Conditions générales de vente
Toute commande auprès de la SRL AR Bizwood implique de la part du client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Les factures sont payées au grand comptant.
Les commandes ne seront validées qu'après réception d'un acompte de 30% du montant total qui n'inclus pas les frais de transport.
Les frais de transport ainsi que le solde restant dû de la facture seront payés au plus tard 24h avant la livraison. Sans paiement, la livraison sera reportée et des frais supplémentaires pourront être réclamés.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVA comprise. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la livraison.
La société SRL AR Bizwood s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les factures sont exigibles même lors de réclamation, la SRL AR BIZWOOD se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure les commandes en cours lors de non-paiement. Toutes les factures ouvertes seront dues par le client à quelque titre que ce soit.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.
En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard seront dus, de plein droit et sans mise en demeure. Les intérêts seront calculés selon le taux fixé en application de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Tous rappel de paiement sera comptabilisé à la somme forfaitaire de 30 euros. Tout paiement non réalisé entraine la débition sur les honoraires, produits et frais divers, sans nécessité de mise en demeure, d'intérêts de retard au taux de 15% l'an avec un minimum de 150€ et ce à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par délivrance à un transporteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. La livraison étant sous-traitée, les retards éventuels ne peuvent nous être incombés, en outre aucune annulation de la commande ni à aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés.
La SRL AR BIZWOOD ne sera nullement tenue responsable pour tout problème de chargement et d'arrimage effectué par le client ou son mandataire quel qu’en soit l'endroit. Toutes les livraisons conventionnellement prévues par nos soins seront sous la responsabilité du client.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. La responsabilité de la SRL AR Bizwood ne peut donc être engagée pour les vices apparents ni pour les défauts de conformité après enlèvement.
La SRL AR Bizwood ne pourra être tenue responsable en cas d’accident ou d’avarie survenus par suite d’un défaut du matériel. La SRL AR Bizwood décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux personnes et aux choses, que ce soit de façon directe ou indirecte.
En cas du non-respect par le client de ses obligations comme en cas de saisie, de faillite, d'arrêt ou liquidation de l’entreprise, la vente sera considérée comme résolue de plein droit, sans autre formalité. Quel qu'en soit la cause de la résolution du contrat, la SRL AR BIZWOOD sera en droit de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 40% du montant de la commande. La SRL AR BIZWOOD se réserve le droit de reprendre son matériel à quelque endroit où il se trouve, sur simple notification au client. La reprise du matériel se fera toujours aux frais, risques et périls du client.
La SRL AR Bizwood conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat avant apurement de son compte.
La SRL AR BIZWOOD traite les données à caractères personnelles reçues par les acheteur à des fins d'exécution de la présente convention à des fins de promotions des produits et services du vendeur, à l’établissement de campagnes de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification de ses données personnelles. La SRL AR BIZWOOD est seule responsable de la gestion des données.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de quinze jours francs à dater de leur émission.
En cas d’annulation unilatérale par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total du coût de ladite commande.
En cas de contestation, les Tribunaux de l’arrondissement de Liège restent compétents quelques soit la réclamation.
Seul, le droit belge sera d’application.
